CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le 18/09/2022
Version téléchargeable des CGU

Bienvenue sur Natflow !

Natflow est une application web disponible en ligne grâce à un navigateur web. Elle ne nécessite aucune installation.

Avant de découvrir les contenus proposés par Natflow, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») est invité à prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation     (CGU).

1. Quels sont les contenus proposés sur l’application Natflow ?

L’application Natflow propose une bibliothèque d’informations sur la naturopathie.

La naturopathie se définit selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) comme « un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques ».
La naturopathie n’est pas reconnue officiellement en France, mais tolérée.
Les informations de naturopathie disponibles sur l’application Natflow relèvent du secteur de la médecine dite « non conventionnelle ». Cela signifie que ces informations ne sont pas officiellement reconnues aux plans scientifique et légal en France.
La naturopathie est en revanche reconnue dans de nombreux pays européens comme l’Espagne, l’Allemagne, la Hongrie, la Suède, la Roumanie, etc.

2. Les contenus et services que Natflow ne propose pas & Précautions d’utilisation

Les informations disponibles sur l’application Natflow (comprenant notamment les conseils d'utilisation, précautions d'usage et contre-indications) n’ont aucun caractère exhaustif et ne font qu’exprimer les avis de leurs auteurs.
Pour rappel, ces informations ne sont pas reconnues au plan scientifique français.
Ces contenus sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Ils ne peuvent être considérés comme des avis scientifiques ou médicaux faisant consensus ou encore comme des consultations de nature médicale.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de réserve quant à l’utilisation des informations pour lui-même et les tiers, ainsi que sur les résultats obtenus.
Les informations sur la naturopathie proposées par Natflow ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

3. Qui est le propriétaire de l’application web Natflow ?

L’application web a été conçue et développée par la société Natflow.
Natflow est une SAS au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 395 avenue verte campagne Bâtiment 112 13540 Puyricard, immatriculée au RCS d’Aix en provence sous le numéro 913 632 808, représentée par son Directeur Général, Etienne Jan-Ailleret.
La société Natflow peut être contactée à cette adresse : contact@natflow.app

4.     Quelles sont les contenus disponibles sur Natflow et comment sont-elles classées et référencées ?

Les contenus disponibles dans l’application Natflow sont classés et référencés en différentes catégories :

 Les recettes naturo pour prendre soin de soi
Les recettes sont classées par ordre alphabétique
L’Utilisateur peut aussi filtrer et rechercher des recettes par thématique (sucré, vegan, végétarien, …)

 Les maux du quotidien
L’Utilisateur peut rechercher des maux en particulier ou consulter les maux disponibles classés par ordre alphabétique

 Produits naturels, d’origine naturelle et pratiques bien-être
L’Utilisateur peut consulter les fiches d’information relatives à des produits naturels, d’origine naturelle (argile, huiles végétales, elixirs floraux…) et à de pratiques bien-être (respiration, nutrition, …).
Les fiches sont classées par thématique puis par ordre alphabétique.

 Compléments alimentaires
Un référencement de compléments alimentaires de laboratoires partenaires de l'application peut également être consulté.

Si l’Utilisateur est un professionnel du bien-être / mieux-être, par exemple un conseiller en naturopathie, il pourra accéder à des contenus enrichis et plus adaptés à son statut de professionnel.
Une version payante permet d’accéder à des contenus en plus grande quantité, des mises à jour régulières et des fonctionnalités supplémentaires.

5. Que faut-il retenir à propos du compte de l’Utilisateur et de son espace personnel ?

Pour accéder l’application Natflow, l’Utilisateur est invité à :

1° renseigner un identifiant (une adresse mail) et un mot de passe robuste
2° accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique d’utilisation des données personnelles
3° renseigner ses nom, prénom, la ville et préciser s’il s’agit d’un professionnel du bien-être ou un particulier

L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses données personnelles à tout moment depuis son espace personnel.
Il retrouve dans son espace personnel ses favoris (recettes, produits,…), ses listes, ainsi de les éventuelles notes qu’il a prises.
Les identifiants de connexion de l’Utilisateur sont personnels. L’Utilisateur devra veiller à les conserver et les protéger contre la perte et l’accès non autorisé.
L’Utilisateur devra nous informer, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :

• vol ou perte d’identifiant ou mot de passe suite à un piratage ;
• vol ou perte de votre terminal, pouvant permettre à un tiers d’accéder à l’application web par le biais de son identifiant et mot de passe.
  L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, demander la clôture de son compte directement depuis son espace personnel.
  En cas de suppression du compte, l’Utilisateur n’a plus accès à l’application, même s’il a souscrit un abonnement payant. Ses données pourront cependant être conservées, conformément à la politique d’utilisation de données personnelles de Natflow.

6. Quelles sont les engagements de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et en particulier, les règles suivantes :
●  avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique ;
● ne pas être atteint de problèmes mentaux, ne pas être suivi en psychiatrie ;
● créer un seul compte ;
● fournir sur son profil des informations exactes, à jour et sincères ;
● ne pas partager son identifiant, mot de passe, ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à son compte, ni transférer son compte à quiconque (sans notre autorisation).

L’Utilisateur s’engage également à utiliser l’application Natflow dans les conditions suivantes :
● ne pas utiliser les informations disponibles pour réaliser des traitements et/ou des diagnostics de maladies humaines, s’il n’est pas médecin ;
● ne pas utiliser les informations disponibles pour faire la promotion, vendre ou proposer à la vente des produits non autorisés ;
● ne pas utiliser les informations pour se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, s’il n’est pas pharmacien ;
● ne pas utiliser l’application aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement ;
● ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de l’application;
● ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
● ne pas importer ou intégrer de contenu non autorisé, inadapté qui serait illégal, qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui, qui serait raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs.

Par ailleurs, Natflow attire l’attention de l’Utilisateur professionnel du bien-être sur le fait que l’application n’est destinée qu’à lui donner des informations utiles en naturopathie afin de faciliter l’exercice de son activité. Cependant ces informations ne remplacent en aucun cas le travail de recherche, d’analyse que doit faire l’Utilisateur professionnel et les consultations qu’il réalise pour ses clients. Les informations de Natflow devront donc systématiquement être vérifiées et adaptées pour chaque client vu en rendez-vous. La responsabilité de Natflow ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

7. Les services de nature technique permettant de maintenir l’application web Natflow en condition opérationnelle

Afin de permettre un accès et une utilisation optimum des services de l’application web, Natflow assure les prestations techniques suivantes :

-L’hébergement de l’application Natflow et des données qu’elle contient
L’hébergement est réalisé auprès de la société Bubble.io et ses sous-traitants, sur un cloud public d’AWS (Amazon Web Services).
-La maintenance de l’application web
La société Natflow réalise elle-même la maintenance de l’application web.
-La disponibilité de l’application web
La société Natflow mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de l’application web, sauf pendant les périodes de maintenance.
La société Natflow pourra cependant interrompre l’accès à l’application, occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration.
-La sécurité de l’application. La société Natflow fera ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité optimum de l’application et s’engage à respecter la réglementation applicable.

8. La propriété intellectuelle Natflow

● Droits de propriété intellectuelle de la société Natflow,
La Société Natflow est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application web Natflow (comprenant notamment les développements logiciels, les bases de données, les éléments graphiques, les contenus rédactionnels, logos, marques, photographies, illustrations, etc).
La société Natflow détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de concéder à l’Utilisateur le droit d’accéder et d’utiliser l’application Natflow, conformément aux présentes.
L’Utilisateur reconnait que les présentes CGU ne lui confèrent aucun droit de propriété sur l’application et plus largement sur les éléments de propriété intellectuelle de la société Natflow. La mise à disposition de ces éléments dans les conditions prévues aux CGU ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui est concédé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

● Licence consentie à l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder et d’utiliser l’application Natflow
Le titulaire des droits de propriété intellectuelle concède à l’Utilisateur, pendant la durée du compte personnel et pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation de l’application et de ces contenus, ce droit étant personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
L’Utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation en dehors de l’objet des présentes CGU, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. 
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Natflow et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément composant l’application et/ou des contenus.
L’Utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation de l’application ou de ses contenus, non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).
L’Utilisateur est informé que l’application web Natflow a été développée à partir de la plateforme Bubble, conformément aux conditions de cette dernière disponible sur ce lien : https://bubble.io/terms
Dans le cadre de l’application, la société a pu être amenée à utiliser des éléments de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation.
Par dérogation à l’article 1626 du Code civil, aucune garantie d’éviction n’est consentie concernant les éléments de propriété intellectuelle décrits précédemment.

9. Responsabilité de la société Natflow

Par dérogation à l’article 15 de la LCEN, la société Natflow est soumise à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité ne pourra être mise engagée que pour faute prouvée par l’Utilisateur, sauf si ce dernier est un particulier et que son préjudice est directement lié à des services payants achetés en ligne.
L’Utilisateur accepte que la société Natflow ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l'utilisation faite par l’Utilisateur des informations disponibles.
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences de ses choix.
L’Utilisateur accepte que la responsabilité de la société Natflow ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des informations à ses besoins.
La société Natflow n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur.
La responsabilité de la société Natflow ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Ainsi, la responsabilité de la société Natflow ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la société Natflow est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €, sauf en cas de faute prouvée par un Utilisateur particulier.

10. La protection des données personnelles

Dans le cadre de ses services, la société Natflow est amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs.
La société Natflow s’engage à respecter la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur ce lien : https://natflow.app/mentions-legales

11. Modification des CGU

La société Natflow se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles depuis l’application web. Lorsque que cela est nécessaire, l’Utilisateur est invité à accepter les modifications des CGU.

12. Convention de preuve

Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu’en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment :
-les données de compte de l’Utilisateur
-les informations et données stockées sur l’application web
-les cases à cocher pour recueillir le choix de l’Utilisateur
-les données relatives au paiement
-les notifications automatiques 

13. Règles à connaître en matière de résiliation

La société Natflow se réserve la possibilité de résilier le compte d’un Utilisateur pour non-respect de l’un des termes des présentes CGU ou en cas de motif légitime.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier l’accès à l’application, en demandant la suppression de son compte depuis son espace personnel.
Toute résiliation entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux services.

14. Dispositions diverses

Chacune des clauses des présentes CGU doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

15. Droit applicable – Juridictions Compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile français, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l'exécution des services, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.